Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales régissent uniquement la relation entre la société FAIRY YOY sous le nom d’enseigne Sodfa Lifestore et vous en votre qualité de Client, à l’occasion de votre Utilisation de la Marketplace. Ces Conditions Générales :
Ne s’appliquent pas au commerce hors ligne dans les magasins Sodfa Lifestore.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande. (Prix, Garantie, etc…)
Article 1 : Compte client
Pour passer une Commande, le Client est invité à créer un compte
(espace personne ou lors du checkout ).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes et exhaustives concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte à l’aide de son adresse mail et de son mode de passe qui sont strictement personnels.
A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera-seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Commandes
La prise en compte de la commande passée sur le Site est confirmée par l’envoi d’un mail généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client ou lors du check out.
En enregistrant la commande et en validant le règlement, la vente est réputée conclue (accord sur les articles et le prix).
Disponibilité de produits : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Modalités de passation des commandes :
Après avoir sélectionné et ajouté des produits à votre panier, vous devez :
- Contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci
(exemple: identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
- Accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
- Valider votre panier ;
- Procéder au paiement ;
Enregistrement Des commandes :
Une fois votre commande passée, SODFA en accusera réception en vous adressant un email de confirmation (automatisé ou non) de commande comprenant : Le récapitulatif de votre commande :
Référence(s) et quantité de produits sélectionnés, montant à payer, modalités et frais de livraison Numéro de la commande, Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client en appelant 21701500.
Article 3 : PRIX :
Les prix des produits sont indiqués en Dinars Tunisien en TTC (hors frais de livraison).
Le prix de vente est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
SODFA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Article 4 : Paiement :
SODFA accepte les modes de paiement suivants sur la Marketplace:
- Gift cards (vous pouvez utiliser un maximum de 3 Gift cards différentes afin d’effectuer votre achat) ;
- Cartes de crédit : Visa, Mastercard
Nous acceptons uniquement les paiements en dinars tunisien. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
En cas d’achat par Gift Card, le montant disponible sur la Gift Card est débité directement et en totalité lors de votre achat.
En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité directement.
SODFA n’est pas responsable du refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement.
Article 5 : Sécurisation des paiements :
Toutes les transactions bancaires s’effectuent d’une manière sécurisée.
Les paiements en ligne sur le site sodfa-lifestore sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée ClicToPay, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site : ClicToPay.
ClicToPay est certifié 3-D Secure auprès de toutes les banques tunisiennes. C’est-à-dire La banque en ligne effectue des demandes d’authentification renforcée via l’envoi d’un SMS avec un code à usage unique, appelé certicode.
Après avoir saisi ce code, votre paiement sera validé et les achats sont validés en ligne via le site internet de votre banque.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement et ne transitent jamais en clair sur le réseau. (Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.)
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par SODFA.
Article 6 : Livraison :
La livraison des Articles achetés se fait par SODFA, qui est responsable de l’envoi de la facture et du bon de livraison, l’emballage, l’étiquetage, le conditionnement de l’Article.
Frais de Livraison :
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande :
- Livraison gratuite : pour un seul colis dont le montant est supérieur ou égal à 300 dinars et le poids est inférieur ou égal à 10Kg, uniquement sur le Grand Tunis.
- Livraison coûte 7 dinars : si votre achat est inférieur à 300 dinars.
- Livraison coûte 30 dinars : si le colis dépasse 10 Kg (par rapport volume et poids).
- Livraison hors frontières : les frais sont calculés en fonction du pays de destination, du poids et du volume de la commande DHL : voir (tableau : Pays – Poids)
SODFA peut offrir un service de livraison express, dont les conditions et les coûts sont définis dans ses conditions. Ce service peut être payant.
Délais de Livraison :
La livraison de votre Commande s’effectue dans les délais communiqués lors de votre Commande, à savoir en principe dans un délai de 5 à 10 Jours Ouvrables. Ces délais prennent cours à partir de l’acceptation de la Commande.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif ; ils dépendent notamment de la disponibilité des produits et l’adresse de livraison. Ces délais sont respectés dans 99% des cas mais peuvent être prolongés pour des imprévus. Notamment (Conditions climatiques extrêmes, grèves, jours fériés, imprévue au niveau de la société de livraison, force majeure…)
Lieu de la livraison
Les Articles achetés sur la Marketplace sont envoyés à l’adresse spécifiée par vous lors de votre Commande.
La livraison hors frontières peut être refusée si le pays de destination ne figure pas dans la liste de nos collaborateurs de services transport.
La livraison hors frontières peut être refusée si la nature du produit n’est pas conforme aux exigences Export.
Article 7 : Réception accessoires manquants ou produits livrés abîmés
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, ou que le produit commandé est abimé, veuillez prendre contact avec le Service Client de SODFA au plus tard dans les (48h) heures après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.
Article 8 : Retour et remboursement d’Articles
Si le produit livré n’est pas conforme, abimé ou manquant, le client doit procéder au retour
de l’articles et remplir le formulaire de retours dans les 24h suivant la date de réception de sa commande, dépassé ce délai, Sodfa n’est plus responsable et n’assume aucune responsabilité.
Pour les livraisons hors frontières, Veuillez noter que Le Remboursement ne peut se faire que sous forme de Bon d’ achat sur le site à consommer dans le mois qui suit votre demande de remboursement.
Article 9 : Avis
Vous serez en mesure de donner votre avis, via votre compte sur la Marketplace, sur les Articles que vous avez acheté sur la Marketplace ainsi que sur le niveau de service (par exemple en ce concerne le délai d’expédition, l’état du colis reçu, l’état de l’Article reçu, …).
Votre avis ne sera pas rendu public, et sera uniquement utilisé par SODFA à des fins d’évaluation.
Article 10 : Bons de réductions
Des bons de réductions en format papier ou en format électronique peuvent être distribués par SODFA dans le cadre d’évènements, de campagnes marketing ou d’actions promotionnelles. Ces bons de réductions ne peuvent être vendus, et ne peuvent être utilisés qu’endéans leur période de validité et conformément aux conditions indiquées sur ceux-ci validité max 1 an.
Un bon de réduction ne peut être utilisé pour vos achats sur la Marketplace qu’à condition que le bon ne mentionne expressément cette possibilité. En l’absence de cette mention, les bons de réductions ne sont pas utilisables sur la Marketplace. Veuillez noter que certains bons de réduction distribués par SODFA pourraient être uniquement et exclusivement utilisables sur la Marketplace, ou uniquement et exclusivement utilisables dans les magasins SODFA.
Les bons sont à usage unique, ne sont pas cumulatifs et un seul bon de réduction peut être utilisé par Commande. Veuillez noter que certains Articles peuvent être exclus du bénéfice des bons de réduction. L’utilisation des bons de réduction peut être subordonnée à un montant d’achat minimum sur la Marketplace.
Pour utiliser un bon de réduction sur la Marketplace, lorsque le bon est éligible à une telle utilisation, vous devez entrer le code unique indiqué sur le bon de réduction au moment de payer votre Commande. Le bon ne peut être utilisé qu’au moment du paiement de votre Commande, et ne peut en aucun cas être appliqué à des Commandes déjà passées.
La valeur de votre Commande ne peut être inférieure au montant de la réduction.
Si le montant de votre Commande est supérieur à la valeur du bon de réduction, la différence peut être réglée par tout autre moyen de paiement accepté sur la Marketplace. En cas de retour de vos Articles, la valeur du bon de réduction utilisé ne vous sera pas remboursée.
Article 11 : Responsabilité du Client
Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer SODFA sans délai de toute modification de ces informations.
Vous vous engagez également à indemniser et dégager SODFA de toute responsabilité pour tout dommage à cet égard.
Vous vous engagez à être présent ou/et joignable lors de la livraison
Article 12 : Propriété intellectuelle
Notre Marketplace ainsi que les logos, textes, commentaires, illustrations, images, photos, noms, marques reproduits ou représentés et, de manière générale, l’ensemble des éléments qui y sont communiqués sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SODFA.
Dès lors, seule l’utilisation autorisée en vertu des exceptions légales, tel pour un usage privé, est autorisée. Toute reproduction, modification ou adaptation totale ou partielle de la Marketplace et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la Marketplace ou qui y sont incorporés est strictement interdite, sauf exceptions légales.
Il est dès lors interdit, entre autres de copier ou de reproduire des dessins, photos, textes, combinaisons de couleur, logos, etc. sans l’autorisation préalable du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle.
Sodfa est une marque déposée à l innorpi et protégé Par WIPO en Tunisie comme pays de désignation
Article 13 : Données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont traitées par SODFA en qualité de responsable du traitement, par le processeur du paiement Tunisie Monétique en qualité d’intermédiaire de paiement et par la société de livraison en qualité de sous-traitant de SODFA. SODFA demeure l’unique responsable du traitement de vos données à caractère personnel, dès lors que SODFA encadre l’ensemble des communications entre les intermédiaires et vous via la Marketplace, et supervise également le transfert de vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique Vie Privée et notre Politique en matière de cookies.
Article 14 : Traitement des plaintes-réclamations
En cas de plainte/réclamation au regard de votre Commande, de sa livraison ou d’un défaut, vous pouvez nous contacter par Email. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48 heures maximum.
Article 15 : Responsabilité et force majeure
SODFA est responsable de la Marketplace dans la mesure décrite dans les présentes Conditions Générales.
SODFA n’est pas responsable du contrat de vente et des obligations qui en découlent, conclus par l’intermédiaire de la Marketplace, de la conduite ou d’un quelconque acte d’un tiers en lien avec la Marketplace, ou en dehors de celle-ci.
Vous reconnaissez que la Marketplace peut être sujette à des opérations de maintenance et/ou à une indisponibilité temporaire. Par conséquent, SODFA ne peut être tenue responsable de la mise hors service de la Marketplace ou de tout dysfonctionnement technique de celle-ci.
Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Il s’agit entre autres des grèves, des incendies, des perturbations de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés en lien avec la Marketplace.
En cas de force majeure, SODFA n’est pas responsable de la non-exécution de nos obligations.
Article 16 : Nullité partielle
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’affecte pas la validité des autres clauses.
Article 17 : Loi applicable
Indépendamment de votre domicile et votre nationalité, les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit tunisien, dans les limites permises par la loi. Seuls les tribunaux tunisiens sont compétents pour connaître des litiges éventuels.
Service client
En cas de question sur votre Commande (livraison, plainte, etc.) vous pouvez nous contacter via email contact@sodfa-lifestore.com .
Pour toutes autres questions liées à la Marketplace, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@sodfa-lifestore.com ou remplir le formulaire de contact.
Pour toutes vos questions, vous pouvez également consulter la section “FAQ” de notre Marketplace.